Conditions générales de vente

1. Généralités

Ces conditions générales s’appliquent au contenu des sites web www.leclubdelhistoire.com, et www.boutique@leclubdelhistoire.com ainsi qu’à tous les services proposés par l’asbl Le Club de l’Histoire. Elles sont d’application entre d’une part l’asbl Le Club de l’Histoire et d’autre part la personne physique ou morale, dénommée «l’utilisateur» ayant fait appel aux services ou produits du dit Club.

2. Conditions d’accès aux activités et modes de paiement

Les inscriptions par les utilisateurs aux activités proposées sur www.leclubdelhistoire.com ne seront effectives qu’au moment de la réception du paiement du l’utilsateur. Celui-ci peut être effectué en ligne via le site www.boutique@leclubdelhistoire.com ou par virement bancaire. Dans ce dernier cas, dès l’inscription à l’activité réalisée par l’utilisateur par l’envoi d’un email, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours pour effectuer le virement bancaire correspondant. Comme indiqué clairement sur le site web, il est vivement recommandé aux utilisateurs de régler leurs participations aux activités du Club de l’Histoire par le module de paiement en ligne intégré dans le site www.boutique@leclubdelhistoire.com, car ces paiement sont enregistrés instantanément par Le Club de l’Histoire.
Par contre il peut y avoir un certain délai entre l’envoi et la réception d’un virement bancaire. Si durant ce délai, d’autres membres s’inscrivent à la même activité et paient cette inscription via le module de paiement en ligne instantané du site web, ceux-ci auront la priorité si le nombre total de participants pour l’activité est dépassé. Dans ce cas précis, il se peut que les utilisateurs ayant payé par virement bancaire se voient refuser leur inscription à l’activité concernée. Dans ce cas précis, ces utilisateurs se verront rembourser leur participation payée par virement bancaire.

Toute inscription implique une demande écrite soit par email soit directement sur le site www.boutique@leclubdelhistoire.com. Celle-ci précède obligatoirement le paiement. Le paiement seul ne suffit pas.
Dès la demande d’inscription à une activité, l’utilisateur est défintivement et irrévocablement redevable au Club de l’Histoire du montant correspondant à l’activité demandée. Tout désistement ou annulation, avant ou après paiement, devra être signifié le plus rapidement possible par écrit et se fera moyennant les pénalités suivantes :
• 30% du montant dû s’il intervient entre le 14ème et le 5ème jour précédant l’activité
• 100% du montant s’il intervient à moins de 5 jours de la date de l’activité

Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux voyages organisés par Le Club de l’Histoire. Ceux-ci font l’objet de conditions générales spécifiques, communiquées dans le cadre de chacun des voyages.

3. Utilisation du site internet

Les sites www.leclubdelhistoire.com et www.boutique@leclubdelhistoire.com sont destinés exclusivement à des fins privées. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, en tout ou en partie, reproduire, sous quelque forme que ce soit toute information reprise sur les sites web.
Les sites www.leclubdelhistoire.com et www.boutique@leclubdelhistoire.com peuvent contenir des liens vers des sites ou adresses gérés par des tiers. Ces liens et adresses sont proposés à titre informatif. Le Club de l’Histoire n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut assumer aucune responsabilité concernant leur contenu. L’insertion de ces liens dans les sites www.leclubdelhistoire.com et/ou www.boutique@leclubdelhistoire.com ne signifie pas que Le Club de l’Histoire approuve les éléments de contenu de ces sites et n’implique aucune association entre Le Club de l’Histoire et leurs exploitants.

4. Responsabilités

Le Club de l’Histoire investit tous les moyens raisonnables afin de maintenir à jour les informations reprises sur ses sites web, de façon à diffuser l’information la plus correcte et complète possible. Les informations et services qui y sont repris sur les peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Le Club de l’Histoire ne peut pas offrir de garantie à ce sujet, et ne peut donc pas être tenu pour responsable des dommages directs et indirects qui découleraient de la visite, ou de l’utilisation des informations reprises sur www.leclubdelhistoire.com et/ou www.boutique@leclubdelhistoire.com sauf en cas de faute grave du Club de l’Histoire démontrée par l’utilisateur.

Lorsque Le Club de l’Histoire agit en tant qu’intermédiaire pour des prestataires de services, il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la configuration des salles, de toute modification de date, de lieu, de prix, voire d’annulation d’un événement ou d’une activité quelconque dont il n’a pas le plein contrôle.

5. Utilisation des données, confidentialité et respect de la vie privée

L’utilisateur s’engage à fournir des données à caractère personnel correctes et complètes dans le formulaires d’inscription. Le Club de l’Histoire se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription en cas de suspicion de fraude. Ces données à caractère personnel sont collectées exclusivement afin de garantir le bon fonctionnement de la communication entre l’utilisateur et Le Club et la qualité des services fournis. Chaque membre qui prouve son identité a le droit d’accéder à ses données à caractère personnel, d’y apporter des modifications. Plus d’infos sur le site www.leclubdelhistoire.com sous l’onglet Mentions légales et Politique de confidentialité en pied de page.

6. Droit applicable - juridiction

L’utilisateur du site www.leclubdelhistoire.com., ou www.boutique@leclubdelhistoire.com, reconnaît que tout litige découlant de l’utilisation du site web, ou des services fournis par les fournisseurs de services, relèvent du droit belge et de la compétence des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique).

Le Club de l’Histoire asbl, Avenue Reine Fabiola 14, 1330 Rixensart